J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2003-596 du 4 novembre 2003 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 (rectificatif)


NOR : CSAX0301596Z



Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20583, 1re colonne, article 2, 2e ligne :

Au lieu de :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel »,

Lire :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. »

(Le reste sans changement.)